Charte Internationale
des Droits Numériques
Dans son engagement citoyen, Drumee souhaite participer au bien commun dans le domaine numérique. Les technologies numériques allant très vite, l’impact sur les droits et libertés des citoyens n’ a pas eu le temps d’être suffisamment pris en compte dans la société. Aussi Drumee a créé la « Charte Internationale des Droits Numériques » destinée à (1) établir les bases d’un vrai respect de la vie privée dans le futur web éthique 3.0. (2) fédérer autour le charte de nombreuses sociétés, ONG, internautes, personnalités, acteurs privés et publics. Soutenez la Charte en la diffusant autour de vous.
Préambule
Considérant que les technologies numériques créent des problématiques nouvelles pour les droits et libertés des personnes, et en particulier ouvrent la possibilité de pratiques intrusives menaçant directement le droit naturel et la dignité de l’être humain,
Considérant que les données des personne déposées sur divers supports numériques sont devenues tellement globales qu’elles constituent leur être et doivent donc bénéficier des garanties naturelles dues à toute personne humaine,
Considérant que ces “Données Personnelles“ sont constituées entre autres des (1) renseignements d’identité y compris le visage, (2) fichiers, photos, vidéos, (3) listes de contacts, (4) discussions écrites, orales et vidéo (5) géolocalisations, déplacements (6) données médicales (7) emplois du temps, (8) habitudes sur internet, (9) paiements effectués, etc.
Considérant que certaines utilisations commerciales abusives de ces Données instrumentalisent les personnes et violent leur intimité,
Considérant que la surveillance de masse de ces Données quel qu’en soit le prétexte, sécuritaire, sanitaire ou autre, ne protège pas la société mais au contraire représente un danger bien plus grand que les prétextes invoqués,
En conséquence de quoi, il est apparu nécessaire d’établir une Charte Internationale des Droits Numériques pour définir un cadre d’utilisation des technologies numérique permettant de protéger la vie privée des personnes et limiter les possibilités d’abus venant des acteurs privés ou publics.
Article 1 Souveraineté
Toute personne est seule souveraine sur ses “Données Personnelles“.
Elle a le droit inaliénable à la confidentialité totale de ses “Données Personnelles“ en particulier lorsqu’elles sont déposées sur des supports numériques quels qu’ils soient.
Elle seule décide qui peut y avoir éventuellement accès et pour quel usage et peut révoquer à tout moment cette autorisation en faisant supprimer définitivement toute donnée personnelle confiée à ou stockée par une entreprise de service numérique.
En particulier elle a le droit de faire retirer par les exploitants de moteur de recherche internet, les références à ses “Données Personnelles“ apparaissant dans les résultats
Article 2 Dignité
Toute personne est seule souveraine sur ses “Données Personnelles“ déposées sur les supports numériques quels qu’ils soient. Elle seule a le droit de décider qui peut y avoir accès, les utiliser et pour quel usage. Elle a le droit de révoquer à tout moment les autorisations d’accès avec la garantie qu’aucune copie de ses données n’est conservée.
Toute personne est seule souveraine sur ses espaces numériques personnels y compris lorsqu’ils sont confiés à des sociétés tiers. Elle a le droit de modifier ou effacer totalement tout ou partie de ses données qui y sont stockées. Ses espaces ne doivent jamais faire l’objet d’intrusions ou de démarchages publicitaires non sollicités.
Toute personne est également seule souveraine sur ses “Données Personnelles“ apparaissant, avec ou sans son autorisation, sur des supports numériques tiers – moteurs de recherches, bases de données, etc. Elle a le droit d’en exiger à tout moment la suppression partielle ou totale.
Article 3 Liberté
Toute personne a le droit d’utiliser librement internet ou tout autre moyen numériques de communication sans restrictions, intrusions ou obligations de conservation des données de connexion, historiques d’utilisation, échanges, contenus, etc.
Toute personne doit pouvoir s’exprimer librement sur internet, et cette liberté d’expression doit être garantie. Le droit à l’anonymat sur internet est l’une des conditions essentielles, nécessaire et préalable à l’exercice de cette liberté.
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