Slide Vie privée Le respect d'un droit absolu

Déclaration Universelle des Droits de l’Internaute

Paris, 14 juillet 2020

Depuis la création du web en…. 1989, de multiples acteurs tirent la sonnette d’alarme sur le non respect de la vie privée sur internet. Pour pouvoir avancer, il est apparu nécessaire de se rassembler derrière des principes simples, fédérateurs et universellement reconnus pour établir un nouvel internet éthique respectueux des personnes et de leur vie privée. Ces règles ont pris la forme d’une Déclaration Universelle des droits de l’Internaute (terme international  UDIR : Universal Declaration of Internaut Rights.)

Préambule

Considérant que toute personne humaine à le droit inviolable au respect de sa vie privée y compris sur internet,

Considérant qu’internet est devenu incontournable pour vivre dans la société moderne et que les internautes y déposent des “données personnelles“, constituées entre autres de leurs (1) renseignements d’identité, (2) listes de contacts, (3) fichiers, photos, vidéos, (4) discussions écrites (chat & mail), orales, vidéos, (5) situations financières et dépenses, (6) emplois du temps, (7) données relatives aux déplacements et localisation, (8) habitudes sur internet (sites consultés, vidéo regardées, achats effectués), etc.

Considérant que les “donnés personnelles“ d’un internaute sont sa vie numérique et donc sa propriété exclusive et inviolable,

Considérant qu’internet ouvre la possibilité de pratiques nocives comme l’espionnage et le trafic des “Données Privées“ à des fins commerciales, politiques ou idéologiques, et que de telles pratiques très dangereuses pour la liberté peuvent aboutir à une profonde désorganisation de la société et/ou à des régimes totalitaires.

En conséquence de quoi a été établi ci-après la Déclaration Universelle des Droits de l’Internaute.

Article 1   Droit fondamental

Tout internaute est propriétaire exclusif de ses “données personnelles“ donc totalement confidentielles et il est le seul à décider qui peut y avoir accès.

Article 2   Droit de liberté d’expression

Tout internaute a le droit absolu d’exprimer ses opinions sur internet et de ne jamais être censuré par les sociétés privées de services mettant à sa disposition des moyens de communication type mail, chat, messagerie, vidéo dès lors que l’internaute respecte l’ordre public (voir article 8).

Article 3   Droit de non surveillance

Tout internaute a le droit absolu de ne pas être espionné sur internet.

Ainsi, l’activité des internautes – recherches internet, sites/vidéo consultés, position, etc. – ne doit jamais être surveillée ni exploitée par quiconque, tiers, moteurs de recherche, opérateurs télécom, administrations publiques.

En particulier, les internautes doivent pouvoir accéder à tout service internet sans aucun cookie de surveillance, analyse ou marketing activé, et ce par défaut et sans aucune action spéciale de leur part.

Article 4   Droit de protection contre tout trafic

Tout internaute a le droit absolu que ses “données personnelles“ ne soient jamais l’objet de trafic.

Ainsi, toute demande d’accès aux “données personnelles“ d’un internaute pour la réalisation d’un service doit être limitée aux données strictement nécessaires au service et exclusivement pour cet usage.

En particulier, la demande d’utilisation de “données personnelles“ des internautes à des fins commerciales, publicitaires, big data, ou autre, en contrepartie de la gratuité d’un service est une pratique interdite.

Article 5   Droit à l’oubli

Tout internaute a le droit de pouvoir supprimer d’internet toute “données personnelles“ qu’il aurait confié à une société et de pouvoir quitter la dite société par une simple récupération de ses données et sans qu’aucune copie ne soit conservée par la société.

Tout internaute a le droit de faire retirer par les exploitants de moteurs de recherche internet, les références à sa personne et/ou à ses “données personnelles“ apparaissant dans les résultats de recherche, la procédure de retrait devant être simple, rapide et accessible à tous.

Article 6   Droit d’accès au réseau internet

Tout internaute a le droit de pouvoir accéder librement au réseau internet devenu indispensable pour vivre en société et même obligatoire pour exercer ses obligations légales (impôts, relations avec l’état, les collectivités, etc.). A l’instar des routes, internet est devenu par essence “publique“ et son accès ne doit donc plus être contrôlé par des acteurs privés recherchant le profit.

Article 7    Droit de non pollution commerciale

Tout internaute a droit au respect absolu dans ses différents espaces internet privés. Les démarchages publicitaires, « newsletters » non sollicitées, etc. sont interdits sauf accord préalable formel de l’internaute. Tout commerce de bases de données permettant de violer ce droit est donc totalement interdit.

Article 8    Dérogation pour activités illégales

Les seules activités préjudiciables à la sécurité et aux bonnes mœurs – terrorisme, activité mafieuse, violence, pédophilie, pornographie – sont exclues du champ d’application de cette déclaration. Cependant la lutte contre ces fléaux ne peut servir de prétexte à la mise en place de procédés de surveillance et fichage de masse lesquels doivent être bannis car contraires à la liberté et au respect de la dignité humaine.

UDIR V1.1 28/10/2020