Le droit absolu a une

vie privée numérique

Déclaration Universelle des Droits de l’Internaute

Paris, 14 juillet 2020

Depuis la création du web en 1989, de multiples acteurs alertent sur le non respect de la vie privée et la limitation de
la liberté d’expression sur internet. Face aux dérives des géants du net mais aussi des certains gouvernements, il est
urgent d’établir des principes simples et
universellement reconnus pour protéger définitivement la vie privée des
internautes. Ces principes ont pris la forme d’une
Déclaration Universelle des Droits de l’Internaute ( à l’international
UDIR : Universal Declaration of Internaut Rights) déposée à Paris le 14 juillet 2020.

Préambule

Considérant que les nouvelles technologies numériques et internet ont profondément modifié le fonctionnement de la société moderne,

Considérant que les internautes déposent et génèrent nécessairement sur internet leurs “données privées“ à caractère personnel constituées entre autres de leurs (1) renseignements d’identité, (2) fichiers, photos, vidéos, (3) listes de contacts, (4) discussions écrites (chat & mail), orales et vidéo (5) géolocalisation, (6) emplois du temps, (7) habitudes sur internet, (8) achats et préférences, etc.

Considérant qu’internet est devenu par ailleurs un espace d’information majeur et que la liberté d’expression doit y être protégée,

Considérant qu’internet ouvre la possibilité de pratiques illicites et/ou intrusives – trafic des “données privées“, surveillance de masse, privation de liberté d’expression – lesquelles sont très dangereuses pour la liberté et peuvent aboutir à une profonde désorganisation de la société et à des régimes totalitaires.

 

En conséquence de quoi, il est apparu nécessaire d’établir des principes simples et universellement reconnus pour protéger la vie privée des internautes et sceller définitivement leurs droits inaliénables.

Article 1   Droit fondamental

Tout internaute a le droit inviolable et inaliénable au respect absolu de sa vie privée lorsqu’il utilise internet ou tout autre service numérique de communication par tout moyens et sur tous supports.

Article 2   Droit de non surveillance

Tout internaute est propriétaire exclusif de toutes ses “données privées“ lesquelles sont totalement confidentielles, lui seul décidant qui peut y avoir éventuellement accès et pour quel usage. Personne d’autre n’a le droit d’y accéder, de les utiliser ou de les communiquer à des tiers sans son consentement exprès.

Tout modèle économique basé sur le traitement des “données privées“ des internautes en contrepartie de la gratuité d’un service est interdit car il tend à détruire l’activité économique basée sur un modèle normal et conduit à des abus.

Article 3   Droit de protection contre tout trafic

Tout internaute a le droit absolu de ne jamais être surveillé ou tracé dans ses activités numériques – recherches internet, position géographique, conversations, etc. – que ce soit par des sociétés privées ou des gouvernements.

En particulier tout internaute doit avoir la garantie absolue des sociétés de service internet et opérateurs télécom qu’ils ne communiquent à aucun tiers les données privées auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur service.

Article 4   Droit à l’oubli

Tout internaute a le droit de pouvoir supprimer définitivement les “données privées“ qu’il aurait confiées à une entreprise de service internet. Il doit également pouvoir quitter la dite entreprise en récupérant ses données sans qu’aucune copie ne soit conservée par celle-ci hors délais légaux éventuels.

Tout internaute a le droit de faire retirer par les exploitants de moteur de recherche internet, les références à ses “données privées“ apparaissant dans les résultats, le procédure de retrait devant être simple et rapide.

Article 5   Droit d’accès au réseau internet

Tout internaute a droit au respect de ses différents espaces numériques privés. Les démarchages publicitaires, « newsletters » non sollicitées, etc. sont interdits sauf accord préalable formel de sa part.

Tout internaute doit pouvoir accéder aux sites internet sans aucun traçage à des fins de ciblage publicitaire ou autre.

Article 6    Droit de non pollution commerciale

Tout internaute a le droit de pouvoir s’exprimer sur internet sans être censuré dès lors qu’il n’y a ni injure ou diffamation. Aucun opérateur ne peut porter atteinte à cette liberté d’expression.

Article 7    Dérogation pour activités illégales

Dans le cadre strict d’enquêtes judiciaires, les internautes liés aux activités préjudiciables à la sécurité publique et aux bonnes mœurs – terrorisme, crime organisé, pédophilie, pornographie – sont exclus du champ d’application de cette déclaration. Cependant, cette dérogation ne peut jamais justifier et sous aucun prétexte – sanitaire, sécuritaire ou autre – la surveillance de masse des internautes, ce type de mesure étant contraire à la démocratie, à la liberté et aux droits imprescriptibles de l’homme.

UDIR V1.1 01/06/2021 – copyright Drumee déposé INPI le 14/07/2020