Slide Le droit à une confidentialité
totale

Déclaration Universelle des Droits de l’Internaute

Paris, 14 juillet 2020

Depuis la création du web en 1989, de multiples acteurs alertent sur le non respect de la vie privée et la limitation de
la liberté d’expression sur internet. Face aux dérives des géants du net mais aussi des certains gouvernements, il est
urgent d’établir des principes simples et
universellement reconnus pour protéger définitivement la vie privée des
internautes. Ces principes ont pris la forme d’une
Déclaration Universelle des Droits de l’Internaute ( à l’international
UDIR : Universal Declaration of Internaut Rights) déposée à Paris le 14 juillet 2020.

Préambule

Considérant qu’internet est devenu incontournable pour vivre dans la société moderne et que les internautes y
déposent nécessairement leurs
données privées“ constituées entre autres de leurs (1) renseignements d’identité,
(2) listes de contacts, (3) fichiers, photos, vidéos, (4) discussions écrites (chat & mail), orales, vidéos, réunions,
données du télétravail (5) situations financières (6) emplois du temps, (7) données relatives aux déplacements et
localisation, (8) habitudes sur internet, etc.


Considérant qu’internet est devenu par ailleurs un espace d’information majeur et que la liberté d’expression doit y
être protégée,


Considérant qu’internet ouvre la possibilité de pratiques nocives type espionnage de masse, trafic des “données
privées“, privation de liberté d’expression, lesquelles sont
très dangereuses pour la liberté et peuvent aboutir à une
profonde désorganisation de la société voir à des régimes totalitaires.

En conséquence de quoi, afin de protéger les internautes et leur vie privée, il a été établi ci-après la Déclaration
Universelle des Droits de l’Internaute

Article 1   Droit fondamental

Tout internaute a le droit inviolable et inaliénable au respect absolu de sa vie privée lorsqu’il utilise internet ou tout
autre service numérique de communication via un ordinateur, une tablette ou un téléphone portable

Article 2   Droit de non surveillance

Tout internaute est propriétaire exclusif de ses “données privées“ lesquelles sont totalement confidentielles, lui seul
décidant qui peut y avoir éventuellement accès et pour quel usage. Personne d’autre n’a le droit d’y accéder, de les
utiliser ou de les communiquer à des tiers.

Tout modèle économique basé sur le trafic des “données privées“ des internautes en contrepartie de la gratuité d’un
service est
interdit car il tend à détruire l’activité économique basée sur un modèle normal et conduit à des abus.

Article 3   Droit de protection contre tout trafic

Tout internaute a le droit absolu à la confidentialité de ses activités numériques – recherche internet, position
géographique, liste d’appels, conversations, etc. – lesquelles relèvent de sa vie privée et ne doivent jamais faire l’objet
d’
espionnage ou de surveillance de la part de sociétés privés ou de gouvernements.


Tout internaute doit avoir la garantie juridique absolue des sociétés de service internet et opérateurs télécom que ces
derniers ne communiquent à aucun tiers les données privées qu’ils auraient à connaitre dans le cadre de leur service.


Tout internaute doit pouvoir accéder aux sites internet sans aucun tracking à des fins de ciblage publicitaire ou autre.

Article 4   Droit à l’oubli

Tout internaute a le droit de pouvoir supprimer les “données privées“ qu’il aurait confié à une entreprise de service
internet. Il doit également pouvoir
quitter la dite entreprise en récupérant ses données, sans qu’aucune copie ne soit
conservée par celle-ci hors délais légaux éventuels.


Tout internaute a le droit de
faire retirer par les exploitants de moteur de recherche internet, les références à ses
“données privées“ apparaissant dans les résultats de recherche, la procédure de retrait devant être simple, rapide et
accessible à tous

Article 5   Droit d’accès au réseau internet

Tout internaute a droit au respect absolu dans ses différents espaces internet privés. Les démarchages publicitaires,
« newsletters » non sollicitées, etc. sont interdits sauf accord préalable formel de l’internaute. Tout commerce de
bases de données permettant de ne pas respecter ce droit est donc interdit.

Article 6    Droit de non pollution commerciale

Tout internaute a le droit absolu de pouvoir s’exprimer ou transmettre des informations sur internet sans être
censuré
par les opérateurs de réseaux sociaux, chat, moteur de recherche, etc. Dès lors qu’il n’ y a ni injure, ni
diffamation manifeste ou utilisation frauduleuse d’œuvres soumises à droits d’auteur, ces opérateurs n’ont pas le
droit de fermer un compte ou supprimer du contenu des internautes.

Article 7    Dérogation pour activités illégales

Dans le cadre stricte d’enquêtes, les internautes liés aux activités préjudiciables à la sécurité publique et aux bonnes
mœurs – terrorisme, crime organisé, pédophilie, pornographie, etc. – sont exclus du champ d’application de cette
déclaration. Cependant, cette dérogation ne justifie en aucun cas et sous aucun prétexte – sanitaire, sécuritaire ou
autre – la mise en place par un gouvernement d’une
surveillance de masse des internautes, ce type de mesure étant
contraire à la démocratie, à la liberté, aux droits imprescriptibles de l’homme et donc totalement illégitime.

UDIR V1.2 12/04/2021 – copyright Drumee déposé INPI le 14/07/2020